Conditions générale de ventes

PRÉAMBULE

La société BARLES SPORT, ci-après désignée « La Société » assure sur internet la location de matériel de glisse à retirer auprès du magasin situé à Station de Chabanon- 04140 SELONNET.

La Société est une Société à responsabilité limitée, domiciliée :
Siège social
 : Le village – 04140 SELONNET – RCS 34216834100010, Téléphone : 0492350173
N° d’identification TVA : FR1334216834100010

Toute réservation de location de matériel de glisse réalisée sur le site www.barlessports.fr implique l'acceptation des conditions générales précisées ci-dessous. Les conditions générales de location peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur nos sites à la date de passation de la réservation.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

◦    Article 1 : Réservation de location de matériel

◦    Article 2 : Mise à disposition et restitution du matériel loué - Durée de location

◦    Article 3 : Utilisation du matériel loué

◦    Article 4 : Disponibilité du matériel proposé à la location

◦    Article 5 : Conditions d'annulation

◦    Article 6 : Données personnelles

◦    Article 7 : Juridiction - Loi applicable

 

ARTICLE 1 : RÉSERVATION DE LOCATION DE MATÉRIEL

1-1 : MATÉRIEL OBJET DE LA LOCATION

L'ensemble du matériel proposé à la location est décrit sur notre site, sous conditions d'avoir renseigné les tailles, pointures et poids du skieur ayant réservé un pack.

Le matériel présenté en photos au client lors du choix des packs, ne sera pas nécessairement celui attribué lors de son arrivée en magasin.

Néanmoins, nous lui garantissons l’équivalent en terme de qualité et de technicité du matériel.

 

1-2 : COÛT DE LA LOCATION

Le coût de la location est fixé par la catégorie de matériel réservée par le client et la période de location choisie conformément à nos tarifs de location. Nos prix sont toutes taxes comprises au taux en vigueur lors de votre réservation.

La réservation en ligne sur le site www.barlessports.fr permet de bénéficier d’une réduction de -20%

Les tarifs indiqués sont en Euros.

 

1-3 : MODE DE PAIEMENT

 

 PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CARTE BANCAIRE

La société a conclu une convention de service avec la banque Populaire des Alpes concernant le commerce électronique, convention appelée « le service Cyberplus Paiement»

Cette convention vise à assurer l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service de paiement et à l’acquisition sécurisée de paiement sur Internet.

SystemPay gère la sécurité des échanges et s'assure de la protections des secrets (clés de déchiffrement) et de leur gestion.

Seules sont acceptées les cartes bancaires émises dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires.

Les frais financiers (frais bancaires liés au taux de change, commission bancaire pour opérations de paiement effectuées hors du territoire d'émission de la carte bancaire, autres commissions bancaires,...) éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du client du fait de l'utilisation de sa carte bancaire.

L'accord du réseau central des cartes bancaires rend effective la commande validée par le client sur le site Internet. En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, notre société se réserve le droit d'annuler la réservation.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de « La société » et ne sont donc pas conservées par elle.

 

1-4 : FORMATION DU CONTRAT

 

La réservation est conclue et ne devient effective qu'à compter de l'encaissement par La Société de l’acompte de 20% du coût de la réservation totale, et réception par le client d'un message électronique de confirmation de la location comprenant le Bon d'Echange à imprimer et à présenter par le client au magasin Barles Sports.

 

ARTICLE 2 : MISE À DISPOSITION ET RESTITUTION DU MATÉRIEL LOUÉ - DURÉE DE LOCATION

La location débute dès la prise de possession du matériel par le client dans le magasin Barles Sports jusqu'au jour inclus de la restitution conformément à la durée indiquée sur le Bon d'Echange, imprimé par le client et remis au magasin.

Le matériel peut être récupéré la veille du premier jour de location de ski à partir de 18h00 et être restitué à la fin de la dernière journée de location ou le lendemain avant 10 heures.

Pour les réservations faites moins de 48h à l'avance, le magasin ne peut garantir la préparation du matériel.

Tout retour de matériel après 10 heures le lendemain du jour de restitution prévue sur le Bon d'Echange entraînera la facturation par le magasin d'une journée de location aux tarifs affichés dans le magasin.

Le matériel de glisse loué est sous l'entière responsabilité du client dès qu'il en prend possession. Il en assurera la conservation et en usera en toutes circonstances en se comportant en bon père de famille. La prise de possession des matériels loués est à la charge de la personne effectuant la location.

En cas de retard à la prise des matériels loués, le client est tenu de prévenir le magasin Barles Sports concerné dans les plus brefs délais. Le magasin conservera les matériels réservés pendant 24 heures. Passé ce délai, les matériels seront remis en location, sans qu'aucune indemnité ne soit due au client.

Les matériels loués devront être rendus impérativement dans le magasin où ils ont été pris.

Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu'en soit le motif, donnera lieu à la facturation par le magasin au client de la valeur intégrale à l'état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location.

 

ARTICLE 3 : UTILISATION DU MATÉRIEL LOUÉ

Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué.

Il certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s'engage à l'utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.

Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Le matériel, étant numéroté ou marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque. Toute dégradation, qu'elle qu'en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement directement au magasin des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l'état neuf du matériel.

Obligations du client en cas de sinistre :

  1. En cas de vol du matériel de ski, le client transmettra au magasin où le matériel a été loué le récépissé de la déclaration de vol auprès d'une autorité compétente (police, gendarmerie).

Le matériel volé sera facturé au client.

  1. En cas de dommage au matériel de ski, le client rapportera le matériel endommagé au magasin ou celui-ci a été loué.

 

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DU MATÉRIEL PROPOSÉ À LA LOCATION

La Société ne saurait être tenus responsable des retards de mise à disposition des matériels loués, retards causés par des raisons indépendantes de leur volonté, notamment en cas d'accidents, de retards dans les retours des matériels des locations précédentes, de modification de la réglementation, de force majeure, de grèves, etc...

Dans de telles circonstances, La Société fera ses meilleurs efforts pour qu'il soit mis à disposition du client un matériel de qualité égale ou supérieure selon les stocks disponibles du magasin concerné.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ANNULATION

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la confirmation de la réservation. Si ce délai venait à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si la location a commencé, avant l'expiration du délai de sept jours francs.

5-1 : EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

En cas d'utilisation du droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs, les sommes versées par le client sont remboursées sous déduction de la somme de 1 € par personne pour frais de dossier. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire.

5-2 : ANNULATION EN RAISON DES CONDITIONS CLIMATIQUES

En cas de fermeture totale du domaine skiable due aux conditions climatiques, domaine normalement accessible depuis le lieu de location du matériel et uniquement dans ce cas, les jours de location concernés seront remboursés sur présentation d'un justificatif émis par la société de remontées mécaniques de la station.

Dans ce cas, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire.

 

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

Le client doit se référer à la rubrique "Mentions légales - données personnelles" du présent site.

 

ARTICLE 7 : JURIDICTION - LOI APPLICABLE

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige sera tranché par le Tribunal compétent selon les règles de procédure applicable.

Pour toute location effectuée sur le site www/barlessports.fr la loi française sera seule applicable à tout litige quel qu'en soit la nature et les tribunaux français seront exclusivement compétents.



Mentions légales

Hébergeur du Site :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775 RCS Sarreguemines 

Conception Graphique : Egomdesign (www.egomdesign.com)

Développement web: PreciseMe (www.preciseme.fr)

Barles Sports
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